Le texte de la loi
du 29 juillet 2004
« I -
L'usage du titre de psychothérapeute est
réservé aux professionnels
inscrits au registre national des psychothérapeutes.
II
- L'inscription est enregistrée sur une liste
dressée par le
représentant de l'État dans le
département de leur résidence
professionnelle.
Elle est tenue à jour, mise à la
disposition du public et publiée
régulièrement. Cette liste mentionne
les formations suivies par le professionnel.
En cas de
transfert de la résidence professionnelle dans un
autre département,
une nouvelle inscription est obligatoire. La même obligation
s'impose
aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent
à nouveau
faire usage du titre de psychothérapeute.
III -
L'inscription sur la liste visée à
l'alinéa précédent est de droit pour
les titulaires d'un diplôme de docteur en
médecine, les personnes
autorisées à faire usage du titre de psychologue
dans les conditions
définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25
juillet 1985
portant diverses dispositions d'ordre social et les
psychanalystes régulièrement enregistrés
dans les annuaires de leurs associations.
IV - Un décret en conseil d'État
précise les modalités d'application du
présent article et les conditions de formation
théoriques et pratiques
en psychopathologie clinique que doivent remplir les personnes
visées
au deuxième et troisième
alinéa. »