Procès-verbal d’assemblée ordinaire et extraordinaire de l’Association
« Fondation Européenne pour la Psychanalyse »
République Italienne
L’an deux mille quatre, le quatorze mai, à Rome, à mon étude, à Rome, à quatorze heures trente.
Sont présents devant moi Marcello Di Fabio, notaire à Rome, inscrit au collège notarial de ce district, en l’absence de témoins, ceux-ci ayant renoncé, d’un commun accord et avec mon consensus.
Sont donc présents messieurs et mesdames :
- Paola (prénom) Carola (nom), née à Naples, le 22 septembre 1929, domiciliée à Naples, via Posillipo, 37, psychologue-psychanalyste ;
- Muriel (prénom) Drazien (nom), née à New-York (E.-U.), le 7 septembre 1938, domiciliée à Rome, via della Lungara, 3, médecin-psychanalyste ;
- Juan Bauza Vallespir, né à Palma de Majorque (Espagne), le 12 avril 1953, domicilié à Barcelone (Espagne), via Paris, 130, 6°-2°, psychologue clinicien-psychanalyste ;
- Luigi Burzotta, né à Mazara del Vallo, le 2 mars, 1942, domicilié à Rome, via Val Savaranche, 73, psychologue-psychanalyste ;
- Claude Dumézil, né à Paris le 19 octobre 1929, domicilié à Paris, avenue de Saxe, 54, psychiatre-psychanalyste ;
- Jorge Alfredo Gómez Alcalá, né à La Plata (Argentine), le 1°mai 1944, domicilié à Madrid, via Lopèz de Hoyos, 67, 5°-I, psychologue clinicien-psychanalyste ;
- Virginia Alicia Hasenbalg, née à Buenos Aires (Argentine), le 2 août 1951, domiciliée à Paris, rue Charles-Baudelaire, 26 bis, psychiatre-psychanalyste ;
- Martine Lerude, née à Paris (France) le 14 juin 1948, domiciliée à Paris, rue du Bourg-Tibourg, n° 25, psychiatre-psychanalyste ;
- Robert Lévy, né à Paris (France), le 24 mars, 1951, domicilié à Paris, avenue de la République, n° 39, docteur en psychologie ;
- Moustapha Safwan dit Safouan, né à Alexandrie d’Égypte, le 17 mai 1921, domicilié à Paris, rue Guénégaud, 23, psychanalyste.
Ces comparants, dont l’identité pour moi notaire est certaine, déclarent intervenir à ce présent acte non en propre mais en leur qualité de membres fondateurs (Muriel Drazien, Paola Carola), et de membres (les autres personnes sus-nommées), de l’association « FONDATION EUROPÉENNE POUR LA PSYCHANALYSE », dont le siège est à Rome, via Angelo Masina, N° 5-B, code fiscal 97086270580, me déclarant en outre que l’assemblée ordinaire et extraordinaire de l’association ci-nommée, a été ici convoquée pour délibérer de l’argument suivant :
ORDRE DU JOUR
1) Changement d’adresse de via Angelo Masina, n° 5-B, Rome, à Lungotevere degli Artigiani, n° 30, Roma ;
2) Désignation d’un nouveau Conseil d’administration et d’un nouveau président ;
3) Institution d’un siège secondaire à Paris (France) ;
4) Modification du statut relatif à l’article 2 point C ; à l’article 5, point D, à l’article 6, aliéna 1 et alinéa 4 ; article 8 ; article 9 ;
5) Attribution du code fiscal ;
6) Mise en place d’un livre des procès-verbaux et d’un livre des membres ;
7) Divers et éventuels.
Ils me demandent donc de rédiger un procès-verbal sur le déroulement de l’assemblée susdite et sur les délibérations qu’elle aura à assumer.
D’accord avec une telle demande, moi notaire, je prends acte de ce qui suit :
Sur indication du président sortant, Paola Carola, et du membre fondateur Muriel Drazien, sont admis comme membres nouveaux et participant déjà pleinement à cette assemblée, messieurs et mesdames Juan Bauza Vallespir, Luigi Burzotta, Claude Dumézil, Jorge Alfredo Gomèz Alcalà, Virginia Alicia Hasenbalg, Martine Lerude, Robert Lévy, Moustapha Safwan.
À l’unanimité des intervenants, vient désigné à assumer la présidence de l’assemblée, monsieur Moustapha Safwan, lequel constate et déclare expressément que :
La présente assemblée a régulièrement eu lieu, conformément à la loi et à son statut social ;
- Sont présents tous les associés en les personnes de comparants messieurs et mesdames Paola Caola, Muriel Drazien, Juan Bauza Vallespir, Luigi Burzotta, Claude Dumézil, Jorge Alfredo Gomèz-Alcalà, Virginia Alicia Hasenbalg, Martine Lerude, Robert Lévy, Moustapha Safwan ;
- Elle déclare
Constituée de façon valide la présente assemblée et donc apte à délibérer à propos de l’ordre du jour indiqué ci-dessus.
Concernant cet ordre du jour, le président indique, pour le premier point, à l’assemblée, les motifs pour lesquels il est nécessaire de transférer le siège légal de l’association de via Angelo Masina, n° 5-B, Rome, à Lungotevere degli Artigiani, n° 30, toujours à Rome.
Le président de l’assemblée, eu égard à la durée du mandat de l’actuel Conseil, désormais périmé, propose en premier lieu la ratification des actes jusqu’ici accomplis sous la direction du même président. Il invite l’assemblée à nommer le nouveau Conseil, qui, sur la base du statut actuel, dure trois ans, durée modifiée ramenée à deux ans, et à établir le nombre de ses membres.
Il rappelle à l’assemblée l’opportunité d’instituer un siège secondaire de l’Association à Paris, vu les intérêts scientifiques concentrés dans cette ville.
Le président propose la modification du statut relative à l’article 2, point C, comme il suit : « Favoriser des cours d’enseignement et/ou des écrits, des conférences, des colloques, afin de conserver la mémoire et la production scientifique-littéraire des pionniers disparus du champ national et international et principalement européen, et surtout en liaison avec le siège secondaire de Paris et avec les regroupements d’associations divers et variés qui opèrent au travers des diverses nations européennes. »
Le président propose la modification du statut relatif à l’article 5, comme il suit : « Sont instances de l’Association :
a) l’assemblée des membres ordinaires
b) le Conseil d’administration
c) le président
d) deux vice-présidents
e) le trésorier.
Le président propose la modification de l’article 6, alinéa 1 comme il suit : « L’assemblée est constituée par des membres ordinaires et doit être convoquée par le Conseil d’administration par courrier postal envoyé aux associés au moins un mois avant la date fixée pour la réunion à leur domicile lequel est indiqué dans l’annuaire des associés. »
Le président propose la modification de l’article 6, alinéa 4, comme il suit : « L’assemblée doit en outre être convoquée sur demande du Conseil d’administration ou sur demande d’au moins un tiers des associés. »
Le président propose la modification du statut relatif à l’article 8 comme il suit : « Il incombe au président du Conseil d’administration :
a) la représentation légale de l’Association et tout pouvoir d’administration face à un tiers et à la justice ;
b) le pouvoir d’accomplir tous les actes et les pratiques auprès des établissements publics et privés, qu’ils soient également universitaires, administrations publiques ; d’ouvrir et fermer des comptes courants auprès des instituts de crédits et bureaux de poste ; de nommer des procurateurs spéciaux pour des actes isolés ou en série ;
c) l’exécution, d’un commun accord avec le trésorier, d’opérations bancaires et postales, le retrait de colis, de lettres et valeurs, la souscription de contrat avec des agences publiques et/ou privées et distributrices de services publiques. En cas d’absence ou d’empêchement, le président sera remplacé, dans toutes ses fonctions par un des deux vice-présidents. La gestion ordinaire des comptes courants bancaires et postaux est exercée séparément du président par un des deux vice-présidents et par le trésorier.
Par rapport aux tiers, l’intervention et la signature d’un des deux vice-présidents fait foi de l’absence ou de l’empêchement du Président.
Le président propose la modification du statut relativement à l’article 9 comme il suit : « Le trésorier peut être choisi en dehors des associés, nommé par l’assemblée parmi les experts en matière comptable-administrative ou légale. Le trésorier veille sur l’administration de l’Association et il examine et approuve, en y souscrivant, l’ensemble des comptes qu’il a à sa charge. Cette charge correspond à deux périodes et peut être renouvelée.
Le trésorier intervient d’un commun accord avec le président au cours d’opérations bancaires et postales, le retrait de colis, courriers et valeurs, souscription de contrats avec les agences publiques et/ou privées, distributrices de services publics. »
En outre, le président, pour ce qui concerne le code fiscal de l’Association, affirme que celui-ci a déjà été attribué ; il met en évidence l’opportunité de la mise en place d’un Livres des procès-verbaux de l’assemblée et du Conseil d’administration et d’un annuaire. Il présente enfin à l’assemblée un nouveau texte de statut social, contenant les modifications évoquées et il invite donc l’assemblée à délibérer au sujet des points évoqués.
Après la revue complète de ces points, l’assemblée, à l’unanimité,
DÉCIDE
1) de transférer le siège de l’Association de via Angelo Masina n° 5-B, Rome à Lungotevere degli Artigiani n° 30, toujours à Rome ;
2) de ratifier les actes accomplis à ce jour par le Conseil d’administration précédent et de nommer le nouveau Conseil d’administration qui, sur la base de la modification du statut, restera en fonction deux ans, en fixant au chiffre de cinq la composition de ses membres, nommés en les personnes de messieurs et mesdames : Moustapha Safwan, Président, Luigi Burzotta, Vice-président, Claude Dumézil, Vice-président, Virginia Alicia Hasenbalg, Trésorier, Juan Bauza Vallespir, Secrétaire scientifique, lesquels présents, acceptent ;
3) d’instituer un siège secondaire à Paris, rue Guénégaud n° 23 ;
4) d’approuver toutes les modifications du statut comme ils ont été mentionnés précédemment et donc d’approuver les nouveaux textes des statuts sociaux que tous les membres présents reconnaissent expressément comme étant le nouveau statut de l’Association, statut qui sur le présent acte est répertorié sous la lettre « A », en faisant omission de ma lecture de notaire, selon le refus exprimé des comparants ;
5) de prendre acte qu’il ne convient pas de demander l’attribution fiscale de l’Association, vu qu’elle en est déjà pourvue ;
6) de prévoir la validation d’un livre des procès-verbaux du Conseil d’administration et d’un annuaire.
Tous les arguments ayant été passés en revue, il semble que rien d’autre ne soit à délibérer, personne n’ayant demandé la parole, le président déclare clore la présente assemblée à seize heures trente.
À la suite de quoi, moi notaire, je rédige le présent procès-verbal écrit en partie par moi et par ma personne de confiance en dix pages environ de trois feuilles relues par moi aux comparants qui l’ont complètement approuvée en déléguant le pouvoir de signature aux comparants messieurs Burzotta et Safwan.
Signé : Paola Carola
Signé : Muriel Drazien
Signé : Juan Bauza Vallespir
Signé : Luigi Burzotta
Signé : Claude Dumézil
Signé : Jorge Alfredo Gómez-Alcalá
Signé : Virginia Alicia Hasenbalg
Signé : Martine Lerude
Signé : Robert Lévy
Signé : Moustapha Safwan dit Safouan
Signé : Docteur Marcello Di Fabio, Notaire.
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Annexe A au recueil n° 21698.
STATUTS
Article 1 – Est constituée l’Association sans but lucratif, ex. art. 36 et suivants Code civil, dénommée « FONDATION EUROPEENNE POUR LA PSYCHANALYSE ».
L’Association a son siège légal à Rome.
Article 2 – L’Association a pour fin la promotion d’initiatives qui regardent l’étude, l’approfondissement, l’interprétation, et la diffusion de la connaissance et l’étude de l’œuvre de Freud et de Lacan pour une valorisation toujours meilleure.
Pour réaliser de tels enjeux, l’Association entend :
A) procéder à la recherche afin de les acheter, des documents relatifs à l’œuvre des deux personnages sus-nommés ;
B) promouvoir des recherches et publications originales qui ont un caractère didactique et critique relatif à l’œuvre mentionnée et à sa présence dans la culture italienne, outre qu’internationale ;
C) promouvoir des cours d’enseignements et/ou initiatives pour favoriser des cours d’enseignement et/ou des écrits, des conférences, des colloques, afin de conserver la mémoire et la production scientifique-littéraire des pionniers disparus du champ national et international et principalement européen, et surtout en liaison avec le siège secondaire de Paris et avec les regroupements d’associations divers et variés qui opèrent au travers des diverses nations européennes ;
D) favoriser, promouvoir, gérer toute initiative et activité conformément à sa propre finalité.
Dans ce but, l’Association pourra stipuler des accords et des conventions avec des sujets publics ou privés, avec des institutions scientifiques italiennes et étrangères, avec des administrations publiques d’Etat, de région et de mairie, avec des organismes et des entreprises, natioanles ou étrangères, qui agissent dans le champ de la mise en valeur de la culture et de la science psychanalytique. L’Association pourra accomplir toute opération financière, bancaire, mobilière et immobilière, considérée nécessaire, utile ou bien opportune par l’organe administratif, dans l’objectif mentionné.
Il reste pourtant complètement exclu tout but commercial, industriel et lucratif.
Article 3 – Peuvent être associés tous ceux qui, personnes physiques ou juridiques, partagent les finalités de l’Association. Les associés sont composés par les catégories suivantes :
- ordinaires, inclus les fondateurs, c’est-à-dire ceux qui ont pris part à la constitution de l’Association et les autres qui ont été admis à faire partie de l’Association après sa constitution ;
- membres bienfaiteurs, c’est-à-dire ceux qui, à l’acte de leur admission ou précédemment ou successivement, ont contribué avec des donations d’argent ou de biens ou grâce à des activités particulièrement intenses ou susceptibles d’apporter des avantages et de la notoriété à l’Association, en relation aux objectifs de cette dernière ou de sa réputation.
Seuls les membres ordinaires ont droit au vote pendant l’assemblée et sont tenus de payer les quote-parts associatives. Les membres ordianires sont aussi tenus, à l’acte d’admission, au paiement de cette même taxe.
L’admission des nouveaux membres est décidée par l’assemblée et soumise à son jugement indiscutable et incontestable, sur proposition du Conseil d’administration, quand
A) Concernant les membres ordinaires, l’intéressé a proposé qu’une demande écrite soit faite, relative à la présence de deux membres de l’association à ce conseil ;
B) Concernant les membres bienfaiteurs, s’il n’y a pas cette demande écrite, le même conseil est à même de demander l’adhésion écrite de l’intéressé.
Article 4 – La qualité d’associé, quelle que soit sa caractéristique, se perd :
a) par démission, remise par écrit au Conseil d’administration ;
b) en raison d’un retard dans le paiement du quota annuel après des relances épistolaires datant de la quinzaine précédente ;
c) par une annulation quand, par sa présence même, l’associé constitue un obstacle aux bons fonctionnement et progression de l’association ;
d) par radiation, quand l’associé a commis des actes étranges qui déshonorent l’association.
Ces diverses délibérations sont du ressort de l’Association.
L’associé qui perd sa qualité perd également ses droits.
Article 5 – Sont organismes de l’Association :
a) L’assemblée des membres ordinaires
b) Le Conseil d’administration
c) Le président
d) Les deux vice-présidents
e) Le trésorier.
Article 6 – L’assemblée est constituée des seuls membres ordinaires et doit être convoquée par le Conseil d’administration, l’information devant être envoyée aux membres au moins un mois avant la date fixée pour la réunion, à l’adresse figurant sur l’annuaire des membres.
Il revient au Conseil d’administration de faire circuler la convocation de l’assemblée à quelques uns ou à tous les membres bienfaiteurs qui pourraient intervenir à l’assemblée sans avoir le droit de vote.
L’Assemblée devra être convoquée au moins une fois par an pour approuver le bilan, et quatre mois avant la fin de son mandat.
De plus, elle doit être convoquée quand apparaît la nécessité par le Conseil d’administration ou quand en émane la demande de la part d’un tiers des associés.
Les délibérations de l’Association sont prises à la majorité des voix et en présence d’au moins la moitié des membres ordinaires. En seconde convocation, la délibération est valide quel que soit le nombre des membres ordinaires intervenus.
Dans les délibérations d’approbation du bilan pour celles qui concernent leur responsabilité les administrateurs ne votent pas.
Pour que la constitution et les délibérations de l’assemblée aient comme objet les modifications des statuts le vote d’au moins la moitié des membres ordinaires sera nécessaire. L’assemblée sera tenue par le président du Conseil d’administration, ou, en son absence par un autre membre ordinaire désigné par les membres ordinaires intervenus, assisté par un secrétaire de son choix, avec lequel il rédigera et souscrira le procès-verbal de la séance.
Tous les membres ordinaires non retardataires dans le paiement ont le droit de participer à l’assemblée, ainsi qu’à travers une procuration écrite confiée à un autre membre ordinaire à jour dans sa cotisation. L’assemblée où sont présents au complet tous les membres ordianires et les organes de la part administrative et de contrôle peut délibérer sans avis de convocation.
Article 7 – L’Association est administrée par un Conseil d’administration élu par l’assemblée. Il est composé de trois à cinq membres, choisis parmi les membres ordinaires, selon la délibération de l’assemblée, pour lesquels le mandat dure trois ans et ils peuvent être réélus. Tous les pouvoirs d’administration ordinaire et extraordinaire reviennent au Conseil d’administration qui élit en son sein le président au cas où l’assemblée ne l’a pas fait.
Le Conseil est convoqué par le président au moins une fois par an et toutes les fois où il sera nécessaire ou sur demande du Conseil, à Rome ou ailleurs, avec un avis préalable au moins trois jours avant la réunion.
Pour que les délibérations soient valides, il faut la présence et le vote favorable de la majorité des membres du Conseil. En cas de parité, le vote du président devient prépondérant.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil sera rédigé et signé par le président du Conseil et le secrétaire.
Article 8 – Reviennent au président du Conseil d’administration :
a) la représentation légale de l’association et tous les pouvoirs d’administration au regard des tiers et de la justice ;
b) le pouvoir d’accomplir tous les actes et les pratiques auprès des entreprises publiques et privées, et tout autre sujet, y compris les instituts universitaires et les administrations publiques, d’ouvrir et de fermer des comptes courants auprès des établissements de crédits et des bureaux de poste ;
c) l’exécution, conjointement au trésorier, de procéder à des opérations bancaires, postales, de retrait de paquets, correspondance ou valeurs, la souscription de contrats avec les agences privées et/ou privées distributrices de services publics.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé, dans toutes ses fonctions, par un des deux Vices-présidents. La gestion ordinaire des comptes courants bancaires ou postaux est exercée séparément du président, d’un des deux vice-présidents et du trésorier.
Article 9 – Le trésorier est choisi même en dehors des associés, nommé par l’assemblée parmi les experts en matière comptable-administrative ou légale. Le trésorier veille sur l’administration de l’association et examine et approuve, en y souscrivant, à l’assemblée consultative. Cette fonction couvre la durée de son mandat et peut être reconduite.
Le trésorier intervient d’un commun accord avec le président dans l’excercice des opérations bancaires et postales, le retrait de paquets, correspondances et valeurs, souscrivant des contrats avec les agences publiques et/ou privées de services publics.
Article 10 – Le contrôle financier de l’Association est annuel, du premier janvier au trente et un décembre. Le bilan consultatif sera présenté à l’assemblée accompagné du devis et avec l’accord du trésorier.
Article 11 – Le patrimoine de l’Association est constitué de contributions, donations, legs et libéralités exclusivement destinés à augmenter son patrimoine et effectués soit par des entreprises publiques ou privées ou des personnes physiques.
Les gains de l’Association sont :
a) les quotas associatifs, déterminés par le Conseil d’administration chaque année et de façon extraordinaire également ;
b) les cotisations d’inscription, fixées annuellement par le Conseil d’administration ;
c) les subventions, contributions et financements qui parviendront d’entreprises publiques et privées impliquées dans l’exécution de programmes spécifiques ;
d) le fruit d’éventuelles publications de l’association et des éventuelles recettes des congrès.
Article 12 – Le fonds commun de l’association, constitué de son patrimoine et de ses bénéfices et/ou des biens acquis grâce à ces derniers, n’est pas divisible entre associés durant la vie de l’association. Après sa dissolution, il devra être versé à des entreprises ou des institutions, qui poursuivent les mêmes buts que ceux de l’association.
Article 13 – Dans le cas d’une dissolution et/ou d’une extinction de l’association quelle qu’en soit la cause, l’assemblée nommera un ou plusieurs liquiditeurs en en déterminant les pouvoirs et délibérera conformément au patrimoine social.
Article 14 – Pour ce qui ne figure pas dans cet acte, il faudra appliquer les normes de l’article 36 et suite du Code civile.
Signé : Luigi Burzotta
Signé : Moustapha Safwan dit Safouan
Signé : le docteur Marcello Di Fabio, Notaire.